Entente de traitement des données

Le client est le responsable du traitement ou le sous-traitant qui détermine la finalité permise et la configuration. BetterMeter est le sous-traitant ou le sous-traitant ultérieur des données analytiques du client et ne les traite que sur instructions documentées, y compris l'entente, la configuration du produit, les demandes de soutien et les actions licites des utilisateurs.

La loi applicable en matière de protection des données comprend les lois sur la vie privée et la protection des données régissant le traitement, y compris le RGPD lorsqu'il s'applique. Si une instruction semble contrevenir à la loi applicable, BetterMeter en informera le client, sauf s'il lui est interdit de le faire.

Le traitement se poursuit pendant la durée du service et toute période de conservation limitée décrite ci-dessous. La finalité consiste à recevoir, sécuriser, classer, stocker, interroger, afficher, exporter et supprimer les données analytiques et de configuration, ainsi qu'à faire fonctionner les intégrations et les analyses assistées par l'IA demandées par le client.

• Personnes concernées : visiteurs et utilisateurs des propriétés du client, personnel du client et personnes figurant dans les registres de CRM ou de publicité connectés par le client.
• Données d'événement : URL et référents sans chaîne de requête, événements, horodatages, données de campagne, données d'appareil et de navigateur, géolocalisation dérivée à la périphérie du réseau, signaux d'automatisation et propriétés fournies par le client.
• Identifiants et profils : identifiants pseudonymes propres au site, identifiants externes opaques facultatifs, noms d'affichage, étapes du cycle de vie, propriétés de visiteur et relations entre sessions.
• Données facultatives : identifiants durables de clic publicitaire et attribution dérivée de _fbp, signaux d'empreinte numérique et de comportement, métadonnées de conversion CRM, données de diffusion et de création publicitaires, captures d'écran, ainsi que les invites Pulse, les résultats d'outils et le contenu des conversations.
• Les données sensibles ne sont pas destinées au service, sauf convention écrite expresse.

• Le client fournira des instructions licites et un fondement juridique approprié et donnera aux personnes concernées les avis et les choix requis.
• Le client configurera les fonctions facultatives identify, d'attribution, d'empreinte numérique, de comportement, d'intégration et d'IA conformément à la loi applicable.
• Le client ne soumettra pas de données qu'il n'a pas le pouvoir de traiter et évitera les identifiants directs ou sensibles lorsqu'une valeur opaque suffit.
• Le client est responsable de répondre aux demandes des personnes concernées à titre de responsable du traitement; BetterMeter fournira une assistance raisonnable.

Le personnel autorisé à traiter les renseignements personnels du client est tenu à la confidentialité. BetterMeter maintient des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque et révise périodiquement ces mesures.

• TLS pour les données en transit et chiffrement au repos géré par le fournisseur.
• Accès au produit fondé sur les rôles, accès administratif authentifié, pratiques de moindre privilège et autorisation propre au site.
• Identifiants pseudonymes HMAC-SHA-256; les adresses IP brutes ne sont pas conservées dans le stockage analytique.
• Clés d'API hachées et identifiants d'intégration du client chiffrés.
• Retrait des chaînes de requête et des fragments des URL de page et des référents conservés, flux d'événements en direct bornés, contrôles de journalisation, sauvegardes, surveillance et réponse aux incidents.

Le client donne une autorisation générale à l'égard des sous-traitants ultérieurs nécessaires à la prestation du service configuré. Les fournisseurs principaux comprennent Vercel, Neon, Upstash et Vercel Blob. L'authentification et les communications peuvent faire appel à Google, GitHub et Resend; la facturation utilise Stripe.

Les fonctions configurées peuvent faire appel à OpenRouter et à un fournisseur de modèle sélectionné, à SerpAPI, DataForSEO, Cloro, Meta ou HubSpot. BetterMeter exige des sous-traitants ultérieurs des obligations appropriées en matière de protection des données et demeure responsable de ses propres obligations aux termes de la présente DPA. Nous tiendrons à jour une liste publique et donnerons un avis des changements importants au moyen du service ou du contact de compte inscrit, lorsque cela est requis.

Les données du client peuvent être traitées au Canada, aux États-Unis et dans d'autres lieux où un fournisseur autorisé exerce ses activités. BetterMeter utilisera un mécanisme de transfert licite lorsque cela est requis, ce qui peut comprendre des décisions d'adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une autre garantie reconnue.

Sur demande, les parties rempliront les renseignements raisonnablement requis pour le mécanisme de transfert applicable. La configuration du client et l'intégration sélectionnée déterminent les voies de transfert utilisées.

Compte tenu de la nature du traitement et des renseignements disponibles, BetterMeter assistera raisonnablement le client relativement aux demandes des personnes concernées, aux obligations de sécurité, aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et aux consultations des autorités réglementaires exigées par la loi applicable. BetterMeter peut exiger une vérification et peut facturer des frais raisonnables pour une assistance exceptionnelle dépassant les capacités standards du produit, lorsque la loi le permet.

BetterMeter avisera le client sans délai indu après avoir confirmé une violation de renseignements personnels touchant les données du client et fournira les renseignements disponibles raisonnablement nécessaires à l'évaluation et aux avis du client. Un tel avis ne constitue pas une reconnaissance de faute. Le client est responsable de ses propres avis aux autorités réglementaires et aux personnes concernées.

La conservation des événements suit le forfait actif du client : Free 30 jours, Starter 365 jours, Pro 730 jours, et Business sans limite fixe de conservation des événements tant qu'il est actif. D'autres registres peuvent suivre des périodes opérationnelles, contractuelles, de sécurité, fiscales ou légales différentes.

Le client peut exporter les données de son compte et supprimer un compte admissible au moyen des paramètres. À la suite d'une instruction vérifiée de résiliation ou de suppression, BetterMeter supprimera ou restituera les renseignements personnels du client conformément à l'entente et à la loi applicable, à l'exception des données qui doivent être conservées ou qui demeurent temporairement dans des sauvegardes protégées, des files d'attente ou des systèmes de fournisseurs assujettis à une expiration contrôlée.

BetterMeter fournira les renseignements raisonnablement nécessaires pour démontrer sa conformité à la présente DPA. Les audits doivent protéger les autres clients, la sécurité, la confidentialité et la disponibilité du service; les parties utiliseront d'abord les certifications, rapports, politiques et réponses écrites en vigueur lorsque ceux-ci suffisent.

En cas de conflit entre la présente DPA et l'entente quant au traitement des renseignements personnels du client, la présente DPA prévaut. Les règles de droit impératives et un mécanisme de transfert signé l'emportent sur toute clause incompatible. Les modifications seront affichées avec une date révisée et traitées selon les modalités d'avis de l'entente.